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Êtes-vous certain d'être rattaché(e) au FIFPL ?

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UPSME 7 place de Gabaret 47260 LAPARADE contact@upsme.fr

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Depuis le 1er janvier 2022, mon fonds d'assurance formation est le FIFPL
 
Tout au long de l'année 2022, l'UPSME est revenue à plusieurs reprises sur l'évolution importante qui était intervenue avec la publication de la loi sur le travail indépendant, le 14 février 2022.
 
Désormais, le parcours formation des micro-entrepreneurs est parfaitement et clairement balisé. Dès lors que l'on exerce :
 
  • une activité artisanale, c'est le FAFCEA,
  • une activité commerciale, c'est l'AGEFICE,
  • une activité libérale, c'est le FIFPL.
 
Que s'est-il passé en 2022 pour les micro-entrepreneurs libéraux concernant ce rattachement au FIFPL ?
 
  • Pour toutes celles et ceux qui ont créé leur activité depuis le 1er janvier 2022, elles et ils sont rattachés au FIFPL. Leur dossier est en ordre et aucune démarche n'est nécessaire.
 
  • Pour celles et ceux qui étaient en activité avant cette date du 01/01/2022, leur situation est diférente : 
    • En effet, pour certaines et certains d'entre eux, l'URSSAF a procédé une modification automatique. Les micro-entrepreneurs concernés ont été averti par e-mail et ils ont pu constater les effets de la modification puisque la cotisation obligatoire formation professionnelle (CFP) est passée à 0,20% dès le 01/01/2022.
    • Pour tous les autres, ils sont restés avec le FAFCEA ou l'AGEFICE comme organisme de formation. Leur cotisation CFP est restée à 0,30% ou 0,10%.
 
 C'est pour ces derniers que l'URSSAF, alertée par l'UPSME, a mis en place une procédure exceptionnelle qui permettait de modifier le rattachement au bon fonds de formation (FIFPL). La date d'échéance était fixée au 31/12/2022.
 
Nous avons largement fait le nécessaire pour vous en informer et vous proposer d'intervenir pour votre compte auprès de l'URSSAF. Vous avez été nombreuses et nombreux à en profiter. 
 
Comme d'habitude, et malgré nos multiples rappels à l'ordre, beaucoup n'ont rien fait ou s'y sont pris trop tard ...
 
Mais, bonne nouvelle, nous venons d'obtenir de l'URSSAF que cette procédure soit à nouveau activée pour 2023. En conséquence, et dès à présent, il est tout à fait possible d'intervenir pour faire modifier l'organisme de formation mentionné dans votre affiliation.
 
L'UPSME vous propose de découvrir dans un article spécial comment vous devez vous y prendre pour effectuer cette démarche. En espérant que les retardataires de l'an dernier seront les premiers à en profiter !!!

 

Je vérifie mon rattachement au FIFPL en cliquant sur ce lien

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